Parcours en droit et philosophie

Objectifs d’apprentissage :

L’objectif général du parcours en droit et philosophie est de familiariser les étudiants avec l’analyse philosophique des caractéristiques de l’État de droit, de ses violations et des remèdes possibles. Le parcours est organisé en quatre modules interconnectés, chacun abordant des méthodes et des thématiques différentes en philosophie du droit, utiles pour identifier et remédier aux violations de l’État de droit.

Module 1 : Origines et histoire du concept de l’État de droit

Ce module familiarise les étudiants avec les textes classiques sur l’État de droit. L’enseignement est organisé autour d’auteurs spécifiques, de manière chronologique, avec une référence spécifique à des textes classiques exemplaires. L’approche générale est historique, situant chaque auteur dans le contexte spécifique de son époque, des controverses politiques auxquelles il participait et répondait, ainsi que de sa stratégie globale en matière de réforme politique ou institutionnelle.

Module 2 : Les matériaux et méthodes du droit : normes, relations et interprétation

Ce module introduit les étudiants à l’analyse philosophique du vocabulaire du droit et des institutions juridiques. L’enseignement est organisé par thèmes et sujets, plutôt que par auteur ; son objectif est d’accompagner les étudiants dans la reconstruction des différentes manières d’analyser les sources et méthodes du droit, des systèmes juridiques, du raisonnement juridique et de l’interprétation.

Module 3 : L’État de droit et les conceptions philosophiques du droit

Ce module passe en revue les conceptions philosophiques du droit les plus influentes et leur pertinence pour comprendre les exigences de l’État de droit. L’enseignement commence par un texte classique du philosophe italien du droit Norberto Bobbio, offrant une cartographie générale des conceptions alternatives du positivisme juridique. Ensuite, le module explore des reconstructions exemplaires de ces conceptions philosophiques alternatives, en présentant des extraits de textes classiques et contemporains qui traitent des questions récurrentes de la philosophie du droit, relatives à son objet, à sa méthodologie et aux compromis avec le droit.

Module 4 : Les dimensions procédurales de l’État de droit procès équitable et rôle des juges dans le processus juridique

Ce module explore les dimensions procédurales de l’État de droit et ses violations, en offrant une perspective comparative sur le procès équitable, et sur le rôle des juges dans les États-nations contemporains. Le module couvre également l’étude des caractéristiques du procès équitable et leurs violations, tant dans les domaines pénaux que dans les domaines privé et administratif.

Résultats d’apprentissage :

Grâce au parcours en droit et philosophie, les étudiants acquerront une maîtrise des outils et des méthodes d’analyse philosophique du droit, en lien avec la compréhension des caractéristiques de l’État de droit et l’identification de ses violations.

Module 1 : Origines et histoire du concept de l’État de droit

Ce module développera la capacité des étudiants à situer et contextualiser historiquement les différentes notions de l’État de droit, les controverses politiques ayant conduit à leur formulation, ainsi que les propositions spécifiques de réforme institutionnelle qu’elles ont inspirées. Les étudiants devraient être en mesure de retracer la signification historique des concepts centraux associés à l’État de droit, depuis leurs formulations originaires jusqu’à leur contexte institutionnel et leurs objectifs politiques.

Module 2 : Les matériaux et méthodes du droit : les normes, sus relations et interprétation

Ce module développera les capacités des étudiants à analyser philosophiquement le vocabulaire du droit et des institutions juridiques. Les étudiants devraient être capables de discuter de manière critique la valeur respective et les limites des différentes conceptions des normes, des systèmes juridiques, du raisonnement juridique et de l’interprétation.

Module 3 : L’État de droit et les conceptions philosophiques du droit

Ce module développera les capacités des étudiants à discuter de manière critique les conceptions philosophiques du droit les plus influentes et leur pertinence pour comprendre les caractéristiques de l’État de droit. Les étudiants se familiariseront avec les questions centrales de la philosophie du droit, relatives à son objet, sa méthodologie et aux compromis avec le droit envers le droit.

Module 4 : Les dimensions procédurales de l’État de droit : procès équitable et rôle des juges dans le processus juridique

Ce module développera la capacité des étudiants à identifier et évaluer les dimensions procédurales de l’État de droit et ses violations. Les étudiants deviendront critiques et compétents dans l’analyse des perspectives comparatives sur les procès équitables et le rôle des juges dans les États-nations contemporains, tant dans les domaines pénaux que dans les domaines civils et administratifs, que ce soit dans les juridictions de Common Law ou dans celles de Civil Law.

Plan de cours : 90 heures ; 1 heure 30 minutes par cours

Module 1 : Origines et histoire du concept de l’État de droit

1. Droit, justice et coercition : introduction à la philosophie juridique d’Augustin
2. Sur les trois principes de gouvernement : une introduction à Montesquieu
3. Dynamiques institutionnelles chez Montesquieu : consolidation des principes de gouvernement
4. Dynamiques institutionnelles chez Montesquieu : corruption des principes de gouvernement
5. Beccaria : souveraineté, sécurité et liberté civile
6. La Révolution de Sieyès : droits de l’homme et acquis de la liberté
7. La Révolution de Sieyès : conception constitutionnelle
8. Revendication des droits humains de Wollstonecraft : devoir, pitié et mépris
9. Revendication des droits humains de Wollstonecraft : caractère, vertu et réputation
10. Raison, droit et tradition chez Edmund Burke
11. Les “Federalist Papers” : gouvernement majoritaire, factionnalisme et nature humaine
12. Les “Federalist Papers” : pouvoirs exécutifs, droits et contrôle juridictionnel
13. Les ordres juridiques d’Austin : souveraineté, subordination et indépendance politique
14. Les ordres juridiques d’Austin : droits, constitutions et consentement populaire

Module 2 : Les matériaux et méthodes du droit : les normes, sus relations et interprétation

I – Qu’est-ce qu’une norme ?

1. Les variétés de normes : une cartographie conceptuelle
2. Droit et coercition
3. Normes et signification objective des faits
4. Généralisation et enracinement dans la prise de décision basée sur les règles
5. Les normes comme raisons d’agir
6. Règles et principes

II – Positions juridiques et droits

• Sur la structure logique des droits
• Quelle est la finalité du langage des droits ?
• Théories des droits

III – Des normes aux systèmes juridiques et vice-versa

• Sur la priorité analytique des systèmes juridiques
• Sur la dynamique du droit
• Sur la règle de reconnaissance
• Sur les systèmes juridiques cohérents

IV – Interprétation, raisonnement judiciaire et science juridique

• Interprétation et canons de construction
• Interprétation et cognition
• Argumentation sur les droits fondamentaux
• Concepts cohérentistes de l’argumentation juridique
• La science juridique est-elle une source de droit ?

Module 3 : L’État de droit et les conceptions philosophiques du droit

I – Variétés du positivisme juridique

• Le positivisme juridique : idéologique, théorique ou méthodologique
• Le positivisme juridique idéologique
• Le positivisme juridique en tant que théorie du droit
• Le positivisme juridique et la théorie politique
• Le positivisme juridique inclusif
• Le positivisme juridique méthodologique

II – Droit naturel et droits naturels

• Le droit naturel chez Thomas d’Aquin
• Qu’est-ce qu’un droit naturel ?
• Quels sont les objectifs légitimes (et les limites) du gouvernement ?
• Droit naturel, communautés politiques et épanouissement humain
• Fonctions humaines essentielles et justice sociale

III – Critical Legal Studies et l’État de droit

• L’État de droit est-il illégal ?
• Sur la phénoménologie du jugement
• L’État de droit protège-t-il les minorités ?
• Droit, genre et justice

IV – Au-delà du positivisme

• L’injustice intolérable et la fidélité au droit : la formule de Radbruch
• Devoirs, aspirations et moralité interne du droit
• Au-delà du positivisme : le modèle des règles de Dworkin
• Au-delà du positivisme : la voie d’Atienza et Ruiz Manero
• Au-delà du positivisme : la voie d’Alexy

Module 4 : Les dimensions procédurales de l’État de droit : procès équitable et rôle des juges dans le processus juridique

I – Application judiciaire du droit et problèmes de constatation des faits

• Fidélité au droit et devoirs judiciaires
• Application judiciaire du droit : une cartographie conceptuelle
• Sur l’application rationnelle du droit
• La tradition rationaliste dans l’étude des preuves

II – Idéologie politique et organisation des pouvoirs de l’État

• Droit procédural comparé et évolution institutionnelle : culture, économie ou politique ?

III – Procès équitableet politique judiciaire

• Les dimensions procédurales de l’État de droit
• Droit et raison en procédure pénale
• L’objectif de la justice civile

Plan de cours : 60 heures ; 1 heure 30 minutes par cours

Module 1 : Origines et histoire du concept de l’État de droit

1. Sur les trois principes de gouvernement : une introduction à Montesquieu
2. Beccaria : souveraineté, sécurité et liberté civile
3. Revendication des droits humains de Wollstonecraft
4. Les “Federalist Papers” : gouvernement majoritaire, factionnalisme et nature humaine
5. Les “Federalist Papers” : pouvoirs exécutifs, droits et contrôle juridictionnel
6. Les ordres juridiques d’Austin : droits, constitutions et consentement populaire

Module 2 : Les matériaux et méthodes du droit : les normes, sus relations et interprétation

I – Qu’est-ce qu’une norme ?

• Les variétés de normes : une cartographie conceptuelle
• Droit et coercition
• Normes et signification objective des faits
• Les normes comme raisons d’agir
• Règles et principes

II – Positions juridiques et droits

1. Sur la structure logique des droits
2. Théories des droits

III – Des normes aux systèmes juridiques et vice-versa

1. Sur la priorité analytique des systèmes juridiques
2. Sur la dynamique du droit
3. Sur la règle de reconnaissance
4. Sur les systèmes juridiques cohérents

IV – Interprétation, raisonnement judiciaire et science juridique

1. Interprétation et canons de construction
2. Interprétation et cognition
3. Argumentation sur les droits fondamentaux
4. La science juridique est-elle une source de droit ?

Module 3 : L’État de droit et les conceptions philosophiques du droit

I – Variétés du positivisme juridique

• Le positivisme juridique : idéologique, théorique ou méthodologique
• Le positivisme juridique idéologique
• Le positivisme juridique en tant que théorie du droit
• Le positivisme juridique méthodologique

II – Droit naturel et droits naturels

• Le droit naturel chez Thomas d’Aquin
• Qu’est-ce qu’un droit naturel ?
• Droit naturel, communautés politiques et épanouissement humain

III – Critical Legal Studies et l’État de droit

• L’État de droit est-il illégal ?
• Sur la phénoménologie du jugement

IV – Au-delà du positivisme

• L’injustice intolérable et la fidélité au droit : la formule de Radbruch
• Devoirs, aspirations et moralité interne du droit
• Au-delà du positivisme

Module 4 : Les dimensions procédurales de l’État de droit : procès équitable et rôle des juges dans le processus juridique

I – Application judiciaire du droit et problèmes de constatation des faits

• Fidélité au droit et devoirs judiciaires
• Application judiciaire du droit : une cartographie conceptuelle
• La tradition rationaliste dans l’étude des preuves

II – Idéologie politique et organisation des pouvoirs de l’État

• Droit procédural comparé et évolution institutionnelle : culture, économie ou politique ?

III – Procès équitableet politique judiciaire

• Les dimensions procédurales de l’État de droit
• Droit et raison en procédure pénale
• L’objectif de la justice civile

Plan de cours : 30 heures ; 1 heure 30 minutes par cours

Module 1 : Origines et histoire du concept de l’État de droit

1. Sur les trois principes de gouvernement : une introduction à Montesquieu
2. Beccaria : souveraineté, sécurité et liberté civile
3. Les “Federalist Papers” : gouvernement majoritaire, factionnalisme et nature humaine
4. Les “Federalist Papers” : pouvoirs exécutifs, droits et contrôle juridictionnel

Module 2 : Les matériaux et méthodes du droit : les normes, sus relations et interprétation

I – Qu’est-ce qu’une norme ?

• Les variétés de normes : une cartographie conceptuelle
• Droit et coercition
• Les normes comme raisons d’agir

II – Positions juridiques et droits

• Théories des droits

III – Des normes aux systèmes juridiques et vice-versa

• Sur la priorité analytique des systèmes juridiques
• Sur la dynamique du droit
• Sur la règle de reconnaissance

IV – Interprétation, raisonnement judiciaire et science juridique

1. Interprétation et cognition
2. Argumentation sur les droits fondamentaux

Module 3 : L’État de droit et les conceptions philosophiques du droit

I – Variétés du positivisme juridique

1. Le positivisme juridique idéologique
2. Le positivisme juridique en tant que théorie du droit
3. Le positivisme juridique méthodologique

II – Droit naturel et droits naturels

1. Qu’est-ce qu’un droit naturel ?
2. Droit naturel, communautés politiques et épanouissement humain

III – Au-delà du positivisme

1. L’injustice intolérable et la fidélité au droit : la formule de Radbruch
2. Au-delà du positivisme