Parcours en droit et politique

Objectifs d’apprentissage :

L’objectif général du parcours en droit et politique est de familiariser les étudiants avec l’analyse politique des exigences de l’État de droit, de ses violations et de ses remèdes, sous la perspective de la philosophie politique et de la théorie politique. Le parcours est organisé en quatre modules interconnectés, chacun couvrant des méthodes et des sujets différents en philosophie politique et en théorie politique, pertinents pour identifier et remédier aux violations de l’État de droit.

Module 1 : Origines et histoire du concept de l’État de droit

Ce module familiarise les étudiants avec les textes classiques sur l’État de droit. L’enseignement est organisé autour d’auteurs spécifiques, de manière séquentielle, avec une référence étroite à des textes exemplaires. L’approche générale est historique, situant chaque auteur dans le contexte spécifique de son époque, des controverses politiques auxquelles il participait et répondait, ainsi que de sa stratégie globale en matière de réforme politique ou institutionnelle.

Module 2 : L’État de droit dans l’Union européenne : démocratie, identité nationale et évolutions institutionnelles

Ce module introduit les étudiants aux débats contemporains sur l’évolution des institutions de l’UE, en engageant une analyse critique de l’idéal de l’État de droit et des réponses à ses violations, qui jouent un rôle central dans cette évolution. La section est elle-même divisée en deux sous-sections : I) construction de l’idéal dans l’UE ; II) mobilisation des ressources institutionnelles et des remèdes.

Module 3 : Exiger la légalité : autorité politique, transitions démocratiques et régressions autoritaires

Ce module introduit les étudiants à la littérature en science politique, sociologie politique et philosophie politique pour étudier les violations de l’État de droit dans le contexte des transitions démocratiques ainsi que des régressions autoritaires. La section est divisée en deux sous-sections. La première discute des textes classiques de la théorie politique de la démocratie libérale (parmi d’autres, John Stuart Mill, Martha Nussbaum, Hans Kelsen, Robert Dahl, Juan Linz, Charles Tilly, Lon Fuller et Elizabeth Anderson), et fournit aux étudiants les ressources conceptuelles et théoriques nécessaires pour analyser les transitions institutionnelles et les changements sociaux. Ensuite, la deuxième sous-section s’appuie sur les idées théoriques de la première pour discuter des théories contemporaines de l’État de droit, de la séparation des pouvoirs et de l’étendue légitime du contrôle juridictionnel. Les deux sous-sections peuvent être enrichies par des matériaux historiographiques détaillant des exemples spécifiques de transitions démocratiques ou de régressions autoritaires.

Module 4 : Les dimensions procédurales de l’État de droit : procès équitable et rôle des juges dans le processus juridique

Ce module explore les dimensions procédurales de l’État de droit et ses violations, en présentant une perspective comparative sur les procès équitables et le rôle des juges dans les États-nations contemporains. Le module couvre les exigences de la procédure régulière et leurs violations, tant dans les domaines pénaux que dans les domaines civils et administratifs.

Résultats d’apprentissage :

Grâce à le parcours en droit et politique, les étudiants acquerront une maîtrise des outils et méthodes de la philosophie politique et de la théorie politique, en lien avec la compréhension des exigences de l’État de droit, l’identification de ses violations et la reconstruction de l’évolution des institutions de l’UE.

Module 1 : Origines et histoire du concept de l’État de droit

Ce module développera la capacité des étudiants à situer et contextualiser historiquement les conceptions alternatives de l’État de droit, les controverses politiques ayant conduit à leur formulation, ainsi que les propositions spécifiques de réforme institutionnelle qu’elles ont inspirées. Les étudiants devraient être en mesure de retracer la signification historique des concepts centraux associés à l’État de droit jusqu’à leurs formulations originales, leur contexte institutionnel et leurs objectifs politiques.

Module 2 : L’État de droit dans l’UE : démocratie, identité nationale et évolutions institutionnelles

Ce module développera la capacité des étudiants à identifier les menaces potentielles pesant sur l’État de droit tant au sein des institutions de l’UE que dans ses relations extérieures. Les étudiants acquerront les compétences critiques nécessaires pour situer les débats contemporains sur l’État de droit dans l’UE, dans le cadre général de l’évolution des institutions de l’UE ainsi que des identités nationales et de la souveraineté populaire. Les cours peuvent être organisés autour d’études de cas (s’appuyant également sur la bibliographie du Module 3 ci-dessous), ou par thématiques et interventions institutionnelles.

Module 3 : Exiger la légalité : autorité politique, transitions démocratiques et régressions autoritaires

Ce module développera les capacités théoriques des étudiants à reconstruire des évaluations normatives de l’idéal de l’État de droit à partir des théories classiques de la justice et de la valeur de la légalité, ainsi qu’à appliquer ce vocabulaire théorique à la sociologie politique de la démocratie, de ses transitions et de son évolution. Les enseignants peuvent choisir d’organiser leurs cours autour de textes classiques, en travaillant à partir de la bibliographie historique comme exemples, ou bien d’organiser les cours autour d’études de cas. Les étudiants seront invités à réfléchir à leur propre interprétation de l’idéal de l’État de droit, pouvant correspondre à des conceptions alternatives de la justice, ainsi qu’à se concentrer sur des solutions aux scénarios non idéaux abordés dans la deuxième section du module.

Module 4 : Les dimensions procédurales de l’État de droit : procès équitable et rôle des juges dans le processus juridique

Ce module développera la capacité des étudiants à identifier et évaluer les dimensions procédurales de l’État de droit et ses violations. Les étudiants deviendront compétents dans l’analyse des perspectives comparatives des procès équitables et du rôle des juges dans les États-nations contemporains, tant dans les domaines pénaux que civils et administratifs, que ce soit dans les juridictions de Common Law ou dans celles de Civil Law.

Plan de cours : 90 heures ; 1 heure 30 minutes par cours

Module 1 : Origines et histoire du concept de l’État de droit

1. Droit, justice et coercition : introduction à la philosophie juridique d’Augustin
2. Sur les trois principes de gouvernement : introduction à Montesquieu
3. Dynamiques institutionnelles chez Montesquieu : consolidation des principes de gouvernement
4. Dynamiques institutionnelles chez Montesquieu : corruption des principes de gouvernement
5. Beccaria : souveraineté, sécurité et liberté civile
6. La Révolution de Sieyès : droits de l’homme et acquis de la liberté
7. La Révolution de Sieyès : conception constitutionnelle
8. Revendication des droits humains de Wollstonecraft : devoir, pitié et mépris
9. Revendication des droits humains de Wollstonecraft : caractère, vertu et réputation
10. Raison, droit et tradition : Edmund Burke contre la Révolution
11. Les “Federalist Papers” : majorité, factionnalisme et nature humaine
12. Les “Federalist Papers” : pouvoirs exécutifs, droits et contrôle juridictionnel
13. Les ordres juridiques d’Austin : souveraineté, subordination et indépendance politique
14. Les ordres juridiques d’Austin : droits, constitutions et consentement populaire

Module 2 : L’État de droit dans l’UE : démocratie, identité nationale et évolutions institutionnelles

I- Construire l’idéal dans l’UE : perspectives philosophiques et historiques

1. Droit et identité politique dans l’histoire européenne
2. Après Maastricht : compromis, euphorie européenne et consolidation
3. Constitutionnalisme européen I
4. Constitutionnalisme européen II
5. L’État de droit et la démocratie libérale en Europe
6. L’État de droit et le populisme en Europe
7. L’État de droit et les identités nationales dans le contexte européen

II- Mobiliser les ressources institutionnelles et les recours juridiques

• L’État de droit comme politique européenne
• L’État de droit et l’article 2 TUE
• L’État de droit et l’article 7 TUE
• Économie politique d’une union fédéraliste

Module 3 : Exiger la légalité : autorité politique, transitions démocratiques et régressions autoritaires

I- Institutions politiques, démocratie et changement social : théorie politique

• Quels sont les objectifs légitimes (et les limites) du gouvernement ?
• La valeur de l’individualité I
• La valeur de l’individualité II
• Démocratie, parlementarisme et crise de la métaphysique
• Pouvoir contestataire et transitions démocratiques I
• Pouvoir contestataire et transitions démocratiques II
• Qu’est-ce que le gouvernement par la majorité ?
• Polyarchie, pluralisme et représentation démocratique
• Régression démocratique I
• Régression démocratique II
• Droit naturel, communautés politiques et épanouissement humain
• Libéralisme classique et liberté égale : le cas de la discrimination sexuelle
• Droit, genre et justice
• Mouvements sociaux dans la politique démocratique

II- Institutions politiques, démocratie et changement social : légalité et interprétation constitutionnelle

• L’idéologie politique du légalisme
• Devoirs, aspirations et moralité interne du droit
• Contrôle juridictionnel et démocratie I
• Contrôle juridictionnel et démocratie II
• Contrôle juridictionnel et égalité
• Constitutionnalisme de Common Law
• Contrôle juridictionnel et consolidation institutionnelle
• La politique des tribunaux dans les régimes autoritaires
• Tribalisme politique, idéologies et politiques des tribunaux
• Polarisation, démocratie et État de droit

Module 4 : Les dimensions procédurales de l’État de droit : procès équitable et rôle des juges dans le processus juridique

I – Application judiciaire du droit et problèmes de constatation des faits

• Fidélité au droit et devoirs judiciaires
• Application judiciaire du droit : une carte conceptuelle
• Sur l’application rationnelle du droit
• Tradition rationaliste de la recherche sur les preuves I
• Tradition rationaliste de la recherche sur les preuves II

II- Idéologie politique et organisation des pouvoirs de l’État

• Droit procédural comparé et évolution institutionnelle : culture, économie ou politique ?
• Modèles de constatation des faits et structure de l’autorité
• Modèles de constatation des faits et idéologie politique

III- Procédure régulière et politique judiciaire

• Les dimensions procédurales de l’État de droit
• Droit et raison en procédure pénale
• L’objectif de la justice civile

Plan de cours : 60 heures ; 1 heure 30 minutes par cours

Module 1 : Origines et histoire du concept de l’État de droit

1. Sur les trois principes de gouvernement : une introduction à Montesquieu
2. Beccaria : souveraineté, sécurité et liberté civile
3. La Révolution de Sieyès : droits de l’homme et acquis de la liberté
4. Revendication des droits humains de Wollstonecraft
5. Les “Federalist Papers” : gouvernement majoritaire, factionnalisme et nature humaine
6. Les ordres juridiques d’Austin : souveraineté, subordination et indépendance politique

Module 2 : L’État de droit dans l’UE : démocratie, identité nationale et évolutions institutionnelles

I – Construire l’idéal dans l’UE : perspectives philosophiques et historiques

• Droit et identité politique dans l’histoire européenne
• Après Maastricht : compromis, euphorie européenne et consolidation
• Constitutionnalisme européen I
• Constitutionnalisme européen II
• L’État de droit et la démocratie libérale
• L’État de droit et le populisme en Europe
• L’État de droit et les identités nationales dans le contexte européen

II – Mobiliser les ressources institutionnelles et les recours juridiques

1. L’État de droit en tant que politique européenne
2. L’État de droit et l’article 2 TUE
3. L’État de droit et l’article 7 TUE
4. Économie politique d’une union fédéraliste

Module 3 : Exiger la légalité : autorité politique, transitions démocratiques et régressions autoritaires

I – Institutions politiques, démocratie et changement social : théorie politique

1. Quels sont les objectifs légitimes (et les limites) du gouvernement ?
2. La valeur de l’individualité
3. Démocratie, parlementarisme et crise de la métaphysique
4. Pouvoir contestataire et transitions démocratiques
5. Qu’est-ce que le gouvernement majoritaire ?
6. Polyarchie, pluralisme et représentation démocratique
7. Régression démocratique
8. Libéralisme classique et liberté égale : le cas de la discrimination sexuelle
9. Mouvements sociaux dans la politique démocratique

II – Institutions politiques, démocratie et changement social : légalité et interprétation constitutionnelle

• L’idéologie politique du légalisme
• Devoirs, aspirations et moralité interne du droit
• Contrôle juridictionnel et démocratie
• Constitutionnalisme de Common Law
• Contrôle juridictionnel et consolidation institutionnelle
• La politique des tribunaux dans les régimes autoritaires
• Polarisation, démocratie et État de droit

Module 4 : Les dimensions procédurales de l’État de droit : procès équitable et rôle des juges dans le processus juridique

I – Application judiciaire du droit et problèmes de constatation des faits

• Application judiciaire du droit : une carte conceptuelle
• Sur l’application rationnelle du droit
• La tradition rationaliste dans l’étude des preuves

II – Idéologie politique et organisation des pouvoirs de l’État

• Droit procédural comparé et évolution institutionnelle : culture, économie ou politique ?

III – Procès équitable et politique judiciaire

• Les dimensions procédurales de l’État de droit
• Droit et raison en procédure pénale
• L’objectif de la justice civile

Plan de cours : 30 heures ; 1 heure 30 minutes par cours

Module 1 : Origines et histoire du concept de l’État de droit

1. Sur les trois principes de gouvernement : une introduction à Montesquieu
2. Beccaria : souveraineté, sécurité et liberté civile
3. Revendication des droits humains de Wollstonecraft
4. Les “Federalist Papers” : gouvernement majoritaire, factionnalisme et nature humaine

Module 2 : L’État de droit dans l’UE : démocratie, identité nationale et évolutions institutionnelles

I – Construire l’idéal dans l’UE : perspectives philosophiques et historiques

• Droit et identité politique dans l’histoire européenne
• Après Maastricht : compromis, euphorie européenne et consolidation
• Constitutionnalisme européen
• L’État de droit, démocratie libérale et populisme en Europe
• L’État de droit et les identités nationales dans le contexte européen

II – Mobiliser les ressources institutionnelles et les recours juridiques

1. L’État de droit en tant que politique européenne
2. Économie politique d’une union fédéraliste

Module 3 : Exiger la légalité : autorité politique, transitions démocratiques et régressions autoritaires

I – Institutions politiques, démocratie et changement social : théorie politique

1. Qu’est-ce que le gouvernement majoritaire ?
2. Régression démocratique
3. Mouvements sociaux dans la politique démocratique

II – Institutions politiques, démocratie et changement social : légalité et interprétation constitutionnelle

1. Devoirs, aspirations et moralité interne du droit
2. Contrôle juridictionnel et démocratie

Module 4 : Les dimensions procédurales de l’État de droit : procès équitable et rôle des juges dans le processus juridique

I – Application judiciaire du droit et problèmes de constatation des faits

1. Application judiciaire du droit : une carte conceptuelle
2. La tradition rationaliste dans l’étude des preuves

II – Idéologie politique et organisation des pouvoirs de l’État

1. Droit procédural comparé et évolution institutionnelle : culture, économie ou politique ?

III – Procès équitable et politique judiciaire

• Les dimensions procédurales de l’État de droit